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Amendement N° 250 2ème rectif. (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : )

Déposé le 6 mai 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :

« Les dispositions proposées sont présentées… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Simplification rédactionnelle.

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