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Amendement N° 247 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant :

« I bis. - Au premier alinéa de l'article L. 342-23 du code du tourisme, la référence : « L. 123-1 » est remplacée par la référence : « L. 123-1-5» ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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