Amendement N° 211 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Gaudron.
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et dans les zones de réglementation locale de publicité ».
Exposé Sommaire :
Cette proposition a pour objectif de permettre l'installation de bâches publicitaires temporaires ou permanentes, dérogatoires quant à leurs format, hauteur et surface et qui contribuent de manière déterminante à la mise en valeur des lieux considérés, y compris dans les zones où s'applique un règlement local de publicité.
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