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Amendement N° 188 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 101 par les mots :

« et les mots : « elle entend » sont remplacés par les mots : « il ou elle entend ». »

Exposé Sommaire :

Coordination rédactionnelle.

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