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Amendement N° 178 rectifié (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

( amendement identique : )

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 104, insérer l'alinéa suivant :

« a bis) Après le mot : « précitée », la fin du quatrième alinéa est supprimée. ».

Exposé Sommaire :

Coordination rédactionnelle avec l'alinéa 105 du présent article.

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