Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 176 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 5 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 91, substituer aux mots :

« mentionné à l'article L. 122-1-3 ; »,

les mots :

« durables mentionné à l'article L. 122-1-3 ; ».

Exposé Sommaire :

Coordination rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion