Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 168 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer, par deux fois, au mot :

« mentionné »

le mot :

« mentionnées ».

Exposé Sommaire :

Coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion