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Amendement N° 1647 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 6 mai 2010 par : M. Grouard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement

À l'alinéa 4, substituer au mot :

« Redéfinir »,

le mot :

« Clarifier ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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