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Sous-Amendement N° 1626 à l'amendement N° 69 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 5 mai 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« leur implantation, de l'activité qui y est exercée ou de l'utilisation du bâtiment. Ces dispositions »,

les mots :

« de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de son utilisation. Ces solutions ».

Exposé Sommaire :

Clarification rédactionnelle.

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