Amendement N° 1615 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Branget.
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« En l'absence de schéma de cohérence territoriale ou de précision dans le schéma de cohérence territoriale, le règlement peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de présenter un bilan paysager exposant le patrimoine naturel, agricole ou forestier détruit et maintenu ainsi que les moyens envisagés afin de remplacer sur le même secteur ce patrimoine détruit, en termes d'espaces verts notamment. ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire au projet d'article L. 123-1-5 du Code de l'urbanisme pour que la réflexion sur le volet paysager de la construction et/ou de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.
La réalisation d'une étude paysagère a principalement une vocation d'incitation des opérateurs à prendre en compte l'état initial du site afin que leur projet de construction ou d'aménagement présente un bilan d'impact objectif sur les espaces verts.
Le plan local d'urbanisme joue un rôle supplétif du ScoT. Il ne peut prévoir une telle obligation que dans l'hypothèse où le ScoT ne la prévoit pas déjà.
Cette étude peut aussi encourager à recommander des techniques d'aménagement mettant en oeuvre des végétaux qui s'avèrent souvent plus simples et économes que des solutions classiques et qui préservent et enrichissent l'environnement. Par exemple, la gestion des eaux de ruissellement par des noues drainantes plantées est une solution économique et performante dont le choix se fait en amont d'un aménagement.
Les végétaux en ville apportent également de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement:
- en terme de qualité de l'air grâce à leur capacité à fixer des particules fines et à humidifier l'air,
- en terme d'introduction et de préservation de la biodiversité en ville,
- en terme de santé publique grâce à l'action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l'accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986).
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