Amendement N° 160 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 34, supprimer les mots :
« d'une autorisation spéciale ou ».
Exposé Sommaire :
Suppression d'une mention inutile : les autorisations spéciales ne concernent que les secteurs sauvegardés.
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