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Amendement N° 149 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 5 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer aux mots :

« de ces documents »,

les mots :

« des documents mentionnés aux I et II du présent article ».

Exposé Sommaire :

Coordination avec la rédaction de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

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