Amendement N° 137 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Piron.
Substituer aux mots :
« d'économies d'énergie »
les mots :
« d'amélioration de la performance énergétique ».
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle avec l'article 2.
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