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Amendement N° 134 (Tombe)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 29 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« pour lesquelles »,

le mot :

« dont ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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