Amendement N° 188 (Retiré)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010 ( amendement identique : 192 )
Déposé le 26 avril 2010 par : M. Paternotte, M. Calméjane, M. Gaudron, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste.
À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« région ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.