Amendements N° 211 à 211C (Rejeté)

Le programme « gestion durable de l'agriculture comporte notamment une action 04 visant la modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions. Le plan végétal pour l'environnement est contenu dans cette action.

Il vise à aider à l'investissement à vocation environnementale dans les secteurs des grandes cultures et des cultures spécialisées, notamment dans le domaine phytosanitaire. Il s'avère que l'enveloppe accordée est actuellement très insuffisante.

Au-delà du transfert visé ici, c'est l'ensemble des politiques végétales de la France qu'il convient de revoir, notamment au regard d'un développement durable des cultures énergétiques.

Il convient notamment d'étudier comment les productions idoines peuvent se développer sans porter atteinte au potentiel de production des cultures alimentaires, sans nécessiter des consommations de phytosanitaires, voir le développement d'OGM qui rencontre l'hostilité de la population, ainsi que dans le plein respect des impératifs de sauvegarde de la biodiversité. Le développement des agrocarburants ne saurait venir porter atteinte à l'environnement.

Au regard de ces objectifs, qui doivent être en outre un élément supplémentaire de renforcement de notre effort de recherche, le plan végétal doit être abondé de façon plus significative pour apporter de véritables bénéfices environnementaux dans le cadre de la poursuite des objectifs annoncés de réduction d'usage des phytosanitaires. Là encore, le Gouvernement doit passer aux actes après le discours.

Pour ce faire, il est proposé de minorer à due concurrence les crédits de l'action 01 : « moyens de l'Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont les moyens apparaissent pouvoir être minorés par une plus grande rationalisation des méthodes de travail.