Amendement N° 1576 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Sous-amendements associés : 2066
Déposé le 12 février 2009 par : Mme Marland-Militello, Mme Bassot, M. Calméjane, M. Decool, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Luca, Mme Pons, M. Robinet, M. Spagnou.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 23
Après les mots : « mineurs des », la fin de l'article L. 3323-5 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
« objets nommant ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une boisson alcoolique. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de simplification du droit.
La rédaction actuelle de cet article du code de la santé publique est étonnante : elle cite nommément « des prospectus, buvards, protège-cahiers ou objets quelconques ». Les prospectus, buvards, protège-cahiers étant des objets, le présent amendement propose de ne mentionner que le terme générique « objets ».
De plus cet amendement propose de supprimer les mots « en vantant les mérites », notion qui implique par nature le fait de nommer ou de porter la marque ou le nom.
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