Les amendements de Alfred Almont pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, monsieur le rapporteur de la commission des lois, l'amendement n° 57 est un amendement de précaution consistant à insérer, après l'alinéa 40 de l'article 6, l'alinéa suivant : « Il est procédé, par décret pris au plus tard le 31 décembre de l'année précédant le renouvellement de ...
