Les amendements de Alfred Almont pour ce dossier
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Cet amendement visait le résultat que nous avons obtenu avec le retrait de l'amendement de M. de Courson. Je saisis l'occasion pour remercier vivement M. le ministre du budget, qui connaît parfaitement les réalités de nos régions ultramarines et qui arrête ce soir des décisions qui nous remplissent d'espoir. J'entends remercier également M. le ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2011, sur lequel j'ai l'avantage d'exprimer un avis au nom de la commission des affaires économiques, marque indéniablement une pause dans la progression qu'il enregistrait depuis trois ans. Toutefois, selon les termes du projet...
que nous aurons à examiner très prochainement. Cet article prévoit notamment de modifier le dispositif de défiscalisation des investissements immobiliers au profit des DOM, figurant à l'article 199 undecies B du code général des impôts, alors que la LODEOM en a déjà réduit la portée. Il est aujourd'hui à craindre que l'instabilité des dispos...
L'objectif affiché consiste pour l'État à contribuer clairement à la relance de la production de logements sociaux, et nous savons que le nombre de dossiers en cours d'instruction avoisine les 5 000. Des interrogations demeurent cependant quant à la réforme intervenue dans les territoires ultramarins en faveur du logement social, qui associe l...
