Débat sur l'emploi

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, « si l'on s'engage sur 5 % de chômeurs et qu'à l'arrivée, il y en a 10 %, c'est un problème et c'est aux Français d'en tirer les conséquences ».

Dans ce discours du 26 avril 2007, Nicolas Sarkozy nous donnait quasiment rendez-vous pour le débat d'aujourd'hui. Était-ce un signe prémonitoire ou un manque de confiance ? Toujours est-il que cinq ans après, nous ne pouvons que constater que le chômage approche des 10 % et qu'il appartiendra aux Français d'en tirer les conséquences. Depuis l...

Le chômage des moins de vingt-cinq ans atteint 24 % et le chômage des seniors a augmenté de 15 % pour la seule année 2011. Certes, ces chiffres catastrophiques sont en partie le résultat de la crise économique et financière.

Mais ils sont aussi le résultat de votre politique, monsieur le ministre. Votre première responsabilité est d'avoir, depuis cinq ans, maintenu le système d'encouragement aux heures supplémentaires qui, non seulement coûte très cher aux finances publiques, plus de 4 milliards d'euros chaque année, mais qui, au surplus, fonctionne comme une véri...

Ce système absurde accélère les licenciements en période de diminution de l'activité et ralentit les embauches en période de reprise. Autrement dit, à tous les coups on perd lorsque l'on a la préoccupation de l'emploi. Pendant que la France dépensait chaque année 4,5 milliards d'euros pour subventionner les heures supplémentaires, l'Allemagne ...

Comme le parti socialiste l'écrivait dès 2009 dans son contre-plan de relance, il fallait utiliser les milliards de l'argent public des heures supplémentaires pour éviter les licenciements et maintenir, grâce au chômage partiel, le lien entre entreprise et salariés. Votre deuxième erreur est de ne pas avoir donné à Pôle emploi les moyens néces...

Je ne suis pas très fort en mathématiques, mais il me semble qu'il y a un problème dans votre calcul, monsieur le ministre. Quand 6 millions de Français doivent aujourd'hui avoir recours aux services de Pôle emploi, la moindre des choses serait quand même qu'ils puissent être accueillis et accompagnés, car ce sont les premières victimes de la ...

Avec François Hollande, nous faisons le choix du retour à la croissance avec le pacte productif mais aussi du retour à la confiance dans la valeur du travail, notamment par l'inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, par la mise en oeuvre du contrat de génération et par la création de 150 000 emplois d'avenir. Oui, en 2012, Ni...

Comment ferez-vous si, comme l'a proposé Jean-François Copé, toute durée légale du travail est supprimée ?

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas obligé de proférer des mensonges aussi énormes, et avec une telle assurance. Premièrement, qu'est-ce qui vous permet de soutenir que nous n'avons pas voté pour la rupture conventionnelle ? C'est faux.

Maintenant, c'est le parti communiste ! Mais tout à l'heure, c'était bien à nous que vous vous adressiez ! Le ministre de la République sait parfaitement qu'il ment.

Deuxièmement, vous venez de dire qu'au congrès du Mans, il y avait une motion favorable à l'augmentation de la TVA. Là encore, c'est totalement faux.

Je vous mets au défi de prouver ce que vous affirmez dans les médias. Vous savez parfaitement qu'il s'agit en fait d'une proposition de transfert sur l'assiette de la valeur ajoutée des cotisations patronales, qui permet d'avantager les entreprises de main-d'oeuvre et de pénaliser celles qui font d'énormes bénéfices sans main-d'oeuvre, c'est-à-...

En effet, je ne trouve pas normal, même si je ne suis pas d'accord avec vous, qu'avec tous les efforts que vous déployer pour rappeler votre politique, vous soyez ainsi jeté à la vindicte populaire par le Président de la République. Vous accuser de laxisme et d'avoir laissé les chômeurs profiter de l'argent qu'ils percevaient sans avoir à sorti...

Non, monsieur le ministre, franchement, vous ne méritez pas cela. Je suis en total désaccord avec M. Sarkozy. S'il le faut, nous créerons un comité de soutien ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'en viens à ma question. L'article 40 de la proposition de loi de M. Warsmann remet en cause la décision de la Cour de cassation sur le rapport entre la loi et le contrat. Cet article est l'application, en quelque sorte par anticipation, des conséquences des accords compétitivité-emploi.

Ni les partenaires sociaux ni, semble-t-il, les responsables administratifs n'en ont été informés. Le jour où M. Fillon a envoyé une lettre leur demander d'aller négocier ce point, on préparait ici même un coup fourré pour donner raison à une vieille revendication du MEDEF. Ma question est simple : quelle sera la position du Gouvernement lors ...