Les amendements de Alain Rousset pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les régions sont directement concernées par l'article 33. J'ai déposé un amendement tendant à leur attribuer en priorité la fonction d'autorité de gestion des fonds structurels. Je laisserai à M. Gagnaire, qui en est cosignataire, le soin de le présenter. L...
J'avoue avoir envie de poursuivre la réflexion que Mme la ministre et M. le rapporteur viennent d'engager. La loi n'interdit pas aujourd'hui, monsieur le rapporteur, de nous donner la totalité de la fonction d'autorité de gestion. Il fallait effectivement redonner une base légale à l'autorité de gestion de la région Alsace ; c'est ce que vous f...
Par cet amendement, je demandais une explication sur les responsabilités respectives des autorités de gestion et des autorités nationales ; or j'ai depuis obtenu une réponse du Premier ministre. J'aimerais toutefois que Mme la ministre nous donne des précisions sur l'état des responsabilités. Prenons l'exemple de la gestion de fonds européens i...
