Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec le retour du projet de loi à l'Assemblée nationale après la lecture au Sénat, les choses n'ont pas beaucoup avancé. On pourrait même dire qu'elles sont devenues plus difficiles pour le Gouvernement. L'absence du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, est un indice signific...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous ne pouvons qu'adhérer à la manière dont Pierre-Alain Muet a dénoncé la confusion des genres et des calendriers dont témoigne ce projet de loi. Confusion et désordre, donc, engendrés par la création d'un nouvel instrument juridique nous dit-on , d'un nouveau type de loi-cadre,...
Nous sommes à la croisée du dessaisissement du Parlement et de l'atteinte à la séparation des pouvoirs. En effet, ce projet revient à faire du Conseil constitutionnel une instance aux pouvoirs exorbitants et déséquilibre notre loi suprême, la Constitution. Monsieur le ministre, avec tout le respect que nous devons aux sages de la rue Montpensi...
On nous a aussi beaucoup parlé de l'Allemagne. Mais enfin, l'Allemagne est un État fédéral : on ne peut comparer strictement le budget français au budget allemand. Le budget de certains Länder, dont la Rhénanie du Nord-Westphalie et la Bavière, qui comptent plus de 10 millions d'habitants 18 millions pour la première , ne saurait être compar...
Puisque certains membres du groupe UMP sont friands de comparaisons internationales, tournons-nous vers l'Irlande, la vertueuse Irlande, longtemps meilleure élève de la classe budgétaire européenne, et qui, de 1995 à 2007, afficha douze budgets largement excédentaires. Et tout cela pour quoi ? Pour en arriver au désastre que l'on sait, au sauve...
d'appliquer le proverbe allemand que l'on peut traduire ainsi : « Plaçons les principes suffisamment haut pour pouvoir passer dessous sans se baisser. » Voilà pourquoi il faut impérativement voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
