Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer le grand désordre qui menace nos finances publiques. Joint au manque d'équité, il déqualifie sensiblement la politique fiscale suivie par notre pays depuis quelques années. On l'a vérifié aujourd'hui, avec l'évocation des multiples perversités de la loi en fav...
Je m'en tiendrai pour l'heure à l'impact de cette réforme mal appréhendée sur le système fiscal local. La réforme de la taxe professionnelle, engagée depuis l'automne 2009, se traduit pour les communes et les intercommunalités par la reprise de la part départementale de la taxe d'habitation via l'affectation du taux de la taxe. Le Gouvernement...
Du temps où M. Guy Ducoloné siégeait dans cet hémicycle, il aurait fait remarquer à mon ami Jean-Pierre Brard, s'il avait présidé cette séance, qu'il n'est permis d'apporter à la tribune aucuns engins ni graphiques. Il était implacable sur ce sujet. Je fais ce rappel en guise d'hommage au très grand député communiste Guy Ducoloné, qui a été vic...
