Revenu de solidarité active

Cet amendement, que je vous ai laissé défendre, monsieur Sirugue, n'a plus d'objet, du fait de l'adoption de l'amendement n° 51, lequel supprime l'alinéa 110. Nous en arrivons à un amendement n° 52. La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 384, 398, 54 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 54 et 351 sont identiques. L'amendement n° 398 fait l'objet d'un sous-amendement n° 585 et l'amendement n° 54 d'un sous-amendement n° 440. La parole est à M. Christian Ménard, pour soutenir l'amendement n° 384.

Je suis saisi d'un amendement n° 396, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 584. La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ? (Le sous-amendement n° 584, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 396, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 395, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 598. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter le sous-amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 406 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n°406.

Monsieur le haut-commissaire, vous tentez de nous rassurer en nous renvoyant à la loi de finances, mais c'est tout de suite que nous voulons être rassurés, car bientôt nous devrons voter les budgets des conseils généraux. Nous aimerions vous croire, mais nous avons été échaudés par une expérience plus que malheureuse. Votre gouvernement doit en...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 201 et 412. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour défendre l'amendement n°201.

Quel est l'avis du Gouvernement ? (Les amendements identiques nos 201 et 412, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 350 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour défendre l'amendement n°350.

Je suis saisi d'un amendement n°302, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°586. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour défendre l'amendement.

Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 228 rectifié et 304. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 228 rectifié.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 8 octobre à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 72, 308, 156, 225, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement 72 est identique à l'amendement 308. L'amendement 156 est identique à l'amendement 225. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour soutenir l'amendement n° 72.

Je suis saisi d'un amendement n° 19, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 622 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 74 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 158, 305 rectifié et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 158 et 305 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 160, 306 et 368. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour défendre le premier.