Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les orateurs l'ont dit ce matin mais, ayant l'honneur de conclure cette discussion générale, je le répète : nul n'est censé ignorer la loi. J'ajouterai également, monsieur le secrétaire d'État, que, dans cet hémicycle, nul n'est censé ignorer le programme. Or celui...
ou d'exciter un putois dans le Minnesota. De même, si vous descendez à l'hôtel Reine Élisabeth à Montréal, la direction doit gracieusement offrir à boire à votre cheval ! (Sourires.)
Ces anecdotes illustrent le mot de Voltaire selon lequel « les lois ont été faites à mesure, selon les temps, les lieux, les besoins. Quand les besoins ont changé, les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. » La proposition de loi sur la simplification du droit a le mérite d'aborder ce problème. Elle permet notamment d'actualiser cer...
