Les amendements de Alain Gest pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi a l'apparence d'un texte purement technique, le contenu d'un texte purement technique, mais il est bien plus, à mes yeux, qu'un texte purement technique. Il marque le plein retour du mode flu...
Monsieur Paul, il y a en effet des commissions territoriales qui remplissent déjà cet office. Vos remarques s'expliquent peut-être par le fait que nous avons réactivé ces commissions territoriales il y a environ un an. C'était nécessaire. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'établissement est lui-même composé en partie de représentan...
