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1337 interventions trouvées.

Nous avons trois outils : l'Agence nationale pour la recherche, les crédits récurrents pour les laboratoires et le crédit impôt-recherche. Quels que soient les gouvernements, on gardera cette enveloppe. La question qui se pose et c'est un vrai débat politique est de décider comment répartir les sommes à travers ces trois outils. Voilà un s...

L'État dispose aujourd'hui, pour financer la recherche, de trois grandes enveloppes : l'ANR, les crédits récurrents consacrés aux grands organismes de recherche, et le crédit d'impôt recherche. À un moment ou à un autre, il faudra faire leur bilan respectif. L'ANR a été créée pour financer des projets, et elle devait consacrer 50 % de ses crédi...

Charles de Courson a raison d'attirer l'attention sur les crédits de l'IFP-EN. Ils seront en baisse, de 4 % en 2012, après l'avoir été de 10 % en 2011, en contradiction avec les priorités affichées par l'État. Mais je ne me prononce par sur le gage qu'il a trouvé.

Globalement, le projet de loi de finances pour 2012 préserve une légère progression des crédits de paiement de la mission Recherche et enseignement supérieur la MIRES. Ceux-ci s'élèveront à 25,4 milliards d'euros, soit une hausse de 1 %, tandis que les autorisations d'engagement augmenteront à 25,7 milliards, en hausse de 2 %. S'agissant du ...

Monsieur le ministre, comment l'État peut-il jouer son rôle de stratège à travers les différents outils dont il dispose crédit d'impôt recherche, Agence nationale de la recherche (ANR), crédits récurrents du ministère et Grand emprunt ? Autrement dit, peut-il déterminer ses priorités ? N'y a-t-il pas un risque d'interférence entre les différe...

Quel regard portez-vous aujourd'hui sur la gouvernance du Grand emprunt et de l'ANR ? Des corrections doivent-elles être apportées, ou considérez-vous le dispositif opérationnel ?

La démarche des alliances est-elle désormais acceptée par l'ensemble des organismes ?

Sans que la responsabilité en revienne exclusivement à l'État, l'opération Campus accuse un retard financier. En effet, les universités ont peiné à mettre en place un certain nombre de conventions et, aujourd'hui, 35 millions d'euros sont décaissés pour ce plan, ce qui est faible. Notre débat sur la loi relative à l'autonomie des universités n...

S'agissant des investissements d'avenir, les engagements des crédits consommables s'élèvent, d'après les chiffres dont je dispose, à 5,23 milliards, les engagements des crédits non consommables à 6 milliards, les crédits consommables décaissés à 1,41 milliard, et les crédits non consommables décaissés à 7,1 millions d'euros. Ces chiffres sont-i...

Aucun versement n'a été réalisé au cours du deuxième trimestre. Y a-t-il une raison particulière à cela ?

En tant que ministre des Universités et de la recherche, pourrez-vous récupérer la rémunération du capital de 3,7 milliards d'euros issu de la cession de titres d'EDF, conservée depuis décembre 2007 sur le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ?

Quel sera le rôle de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) pour l'évaluation des investissements d'avenir ? A-t-elle trouvé sa vitesse de croisière ?