Bioéthique

Soyons très clairs, je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a indiqué Mme la secrétaire d'État. Il y a aujourd'hui, on le constate, une carence de l'offre publique. Or certains établissements ont eu des autorisations de l'ARS après avis de l'agence de la biomédecine mais n'exercent pas cette activité. Je souhaiterais donc que la fédération hosp...

Sans vouloir allonger le débat, je veux m'arrêter quelques instants sur ce sujet qui est important. Cher Roland Muzeau, nous ne nous interdisons rien. Devant la commission spéciale, chacun a pu s'exprimer librement sur ce sujet. Il se trouve simplement qu'il existe des désaccords ; il n'y a pas, d'un côté, les modernes et, de l'autre, ceux qui...

Certes, on peut trouver, dans nos rangs, des parlementaires, peut-être minoritaires, qui souhaitent cela est vrai pour la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires réduire l'impact de la procréation médicalement assistée. Cependant cette position n'est pas majoritaire, aujourd'hui, au sein de l'Assemblée. Pour le momen...

Il leur a été opposé parce que le problème du financement se pose. C'est une question de société : peut-on mettre en oeuvre le même financement pour résoudre des problèmes sociétaux que pour des raisons médicales ? Je n'apporte pas la réponse, mais il s'agit d'une question importante. La deuxième question que je veux poser très clairement est ...

Je tente de voir tous les sujets qui nous restent à régler. Que ce soit au sein de la mission d'information ou dans la commission spéciale, une large majorité a refusé la gestation pour autrui. On ne peut pas dire que la discussion n'a pas eu lieu ! Nous avons eu un débat important, qui a d'ailleurs traversé mon propre groupe.

Tous les groupes, en effet. Reste en suspens, c'est vrai, la possibilité donnée par le Sénat aux couples de femmes d'avoir recours à la procréation médicalement assistée à propos de laquelle nous n'avons pas pu examiner votre amendement, monsieur Muzeau, en raison de l'article 40. Le débat à cet égard est-il définitivement clos ? À l'évidence...

Monsieur Nesme, je pourrais reprendre mot pour mot les propos que j'ai prononcés tout à l'heure. Quel est le sens de votre démarche ? Il s'agit de dire que le Parlement aurait été trompé par des avis qui seraient guidés par des intérêts économiques. Voilà l'accusation que vous lancez, indirectement, à vos collègues. Qu'il existe, dans la reche...

Monsieur Nesme, je me suis adressé à vous seul. C'est vous qui m'interpelliez. J'ai dit avoir le sentiment que vos propos étaient malhonnêtes. Pourquoi ai-je dit cela ? Vous avez essayé de participer à la mission d'information et à la commission spéciale. Nous avons été saisis de rapports, d'avis, pour nous faire notre opinion. Si vous avez ce...

Considérez-vous que le Conseil d'État nous a menti ? Je trouve que ces propos sont graves dans notre démocratie parlementaire. Voilà ce que je voulais vous dire. Je n'ai jamais laissé croire, en tant que président de cette mission, depuis que je m'occupe de bioéthique, que les recherches offriraient des résultats à portée de main. J'ai même dé...

Je ne souhaite pas prolonger le débat, mais je pense qu'il y aura, à terme, un problème. Pour avoir un peu travaillé, il y a quelques années, sur la brevetabilité, je reconnais qu'il existe une ambiguïté. À l'époque il s'agissait d'un gouvernement de cohabitation le Président Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin avaient saisi la Com...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au bout du débat, après une longue mission d'information puis une discussion en première lecture, je tiens, en qualité de président de la commission spéciale, à remercier tous les députés pour leur assiduité. À mon tour, je voudrai...

Chacune et chacun d'entre nous a fait preuve d'un très grand sens des responsabilités. Avons-nous, une seule fois, eu un débat sur le respect de la dignité de la personne humaine ? Avons-nous, une seule fois, eu un débat sur les risques de la marchandisation du corps humain ? Aucun parlementaire n'est acheté par un groupe pharmaceutique, aucun...

Pourquoi changer de position aujourd'hui ? Pourquoi pensons-nous que le temps est venu d'autoriser cette recherche avec un encadrement ? Pour trois raisons simples que vous allez partager, j'en suis certain. Premièrement, l'évaluation que nous avons faite de l'encadrement nous a permis de constater qu'il était opérationnel et sérieux. Les gara...

Je vais vous faire une confidence : cela nous arrive à gauche aussi ! Ce problème, quel est-il ? Une cinquantaine de députés, issus de l'UMP, du Nouveau Centre et du courant villiériste, ont demandé la constitution d'une commission d'enquête acte grave pour déterminer dans quelles conditions les recherches sur les cellules souches embryonn...

Monsieur le ministre, j'ai écouté attentivement votre démonstration. Quand vous dites qu'il faut protéger l'embryon, je suis d'accord avec vous, mais quand vous vous servez de cet argument pour justifier votre compromis, je ne le suis plus du tout. La transgression date de 1994 : la recherche sur l'embryon n'était pas autorisée mais on acceptai...

Oui, oui, d'accord. Je voudrais enfin que nous nous exprimions clairement vis-à-vis de nos concitoyens malades, et que la recherche, dans cette période difficile, ne fasse pas toujours l'objet d'interrogations et de suspicion. Je n'en dirai pas plus. Je vous remercie encore, ainsi que les membres de la commission et le rapporteur, du travail ...

Ce débat, même à une heure trente du matin, est essentiel. Il ne s'agit pas de faire de procès d'intention aux uns ou aux autres. Tout le monde s'est exprimé le plus clairement possible en fonction de ses convictions. La position de Marc Le Fur est respectable mais elle n'est pas forcément partagée par l'ensemble de cet hémicycle. Pour ma part...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe SRC votera, en cette première lecture, contre ce projet de loi. Comme mon collègue, je me félicite de la qualité de nos débats. Quelles que soient nos positions, nous avons en commun un certain nombre de valeurs : le respect de la dignité d...

Nous avons arbitré sur le maintien de l'anonymat. Bien que certains parlementaires, y compris dans mon groupe, aient défendu sa levée partielle, nous sommes globalement favorables au maintien de l'anonymat. Concernant les questions sociétales, le groupe SRC a ouvert le débat sur l'assistance médicale à la procréation, je souhaite qu'il puisse ...

Ces positions ont été affirmées clairement. De l'autre côté, par la voix du rapporteur, l'interdiction avec dérogations procédait d'une volonté d'affirmer la protection de l'embryon. Pour avoir travaillé ces sujets, Jean Leonetti le sait très bien : cette interdiction n'offre aucune protection, car la transgression a lieu en amont, sur les embr...